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L'expert examine minutieusement les matériaux susceptibles de contenir cette substance nocive. Un rapport détaillé est établi, mentionnant la présence ou l'absence d'amiante. La validité de ce document est illimitée si aucune trace n'est détectée.
recours juridiques disponiblesLes parties disposent de plusieurs options juridiques en cas de non-respect des délais. Le locataire bénéficie d'un délai de 2 ans pour contester un refus de renouvellement devant les tribunaux.